Situation au 03.03.2020
En ce début du mois de février, la démocratie en prend un coup au Guatemala. Ainsi, la liberté d'association et d'expression et toutes les organisations de la société civile sont directement visées par l'approbation d'une nouvelle loi restrictive !
Il y a quelques jours, le Parlement du Guatemala a approuvé une réforme de la Loi 5257 sur les ONG (Organisations Non Gouvernementales) pour le développement. Ceci, semble-t-il, à l'initiative de certains députés alliés au gouvernement qui, de manière opaque, auraient introduit une modification de l'ordre du jour de l'Assemblée afin de soumettre au vote la proposition de réforme 5257. Ce projet de loi avait déjà été présenté pour la première fois au Congrès, le 21 mars 2017, sous le prétexte d'"accroître" la transparence des ONG", alors qu'avec la réglementation actuelle, les organisations non gouvernementales, ainsi que les associations, les fondations et les entitiés dûment enregistrées, sont déjà soumises à divers mécanismes de contrôle étatique. On parle donc d'un projet de loi qui permettrait un contrôle accru de ces organisations par l'Etat guatémaltèque. Ce dernier pourrait établir des sanctions pénales aux responsables de ces ONG qui réaliseraient des actions "qui altèreraient l'ordre public", tel que le déclarait le Président Giammatei.
La démocratie du pays est en danger! En effet, cette réglementation, au caractère arbitraire, pourra conduire à de graves préjudices pour l'exercice des droits humains et pour les missions des organisations sociales (inter)nationales au Guatemala. Elle laissera notamment à la discrétion du pouvoir exécutif le soin d'annuler l'enregistrement des ONG et autres organisations de la société civile. De plus, elle facilitera la restriction des droits et garanties constitutionnels tels que: la liberté d'association, la liberté d'expression, ainsi que le droit de pétition, entre autres restrictions visées. Elle limitera biensur la capacité de la société civile guatémaltèque à contrôler les actions du gouvernement et à lutter contre la corruption au sein de l'État.
Pour WSM, la CSC/ACV et toutes nos organisations partenaires guatémaltèques, il est extrêmement inquiétant que l'espace de la société civile soit réduit par de telles lois restrictives, car les ONG sont un pilier essentiel pour le renforcement des démocraties. Ensemble, nous dénonçons cette loi restrictive , ainsi que tout gouvernement qui souhaite réduire au silence les organisations sociales, et nous clamons la nécessité de les protéger.
C'est pourquoi, le 27 février dernier, WSM, la CSC/ACV et la Mutualité Chrétienne/CM, ainsi que des euro-parlementaires, ont adressé un courrier, dit d'"Appel Urgent", au Président Giammatei en personne, lui demandant de rejeter l'approbation de cette loi. Malheureusement, il semble ne pas avoir tenu compte de ces appels internationaux.
Avec nos organisations partenaires, et la synergie qui s'est créée sur place, nous restons vigilants, et en alerte rouge, à la suite de cette annonce d'approbation.
Nous vous tiendrons au courant des évolutions de la situation au Guatemala.