Répondre à la crise du COVID-19 : la Belgique et l'annulation de la dette des pays du Sud

Voici la note de positionnement du secteur sur l'annulation de la dette des pays du Sud, dont WSM est signataire.

Pour comprendre les conséquences financières de la crise du Covid-19 dans les pays du Sud, il faut prendre en compte qu’elle s’ajoute à la crise préexistante de la dette qui a commencé dès 2013-2014 pour une grande partie d'entre eux.

Cette crise est liée à la structure de l'économie capitaliste mondiale qui maintient ces pays dans un rôle de pourvoyeurs de matières premières et qui les rend dépendants des flux financiers provenant des économies du Nord et des aléas des cours des matières premières. S'est ajouté comme facteur aggravant la poursuite des effets de la récession mondiale enclenchée par la crise financière de 2008. Or, la crise de la dette, si elle couvait dans une série de pays depuis plusieurs années, a été exacerbée par l’arrivée du Covid-19. La cause principale ne se situe pas tant dans l’impact direct de la pandémie sur les pays concernés, mais dans le choc économique lié au ralentissement de l’économie mondiale : fuite des capitaux, effondrement des taux de change, des prix des matières premières et des transferts d'argent provenant des personnes migrantes vers leur famille, ont entraîné un choc économique qui se répercute directement sur les finances publiques des Etats. 

WSM avec le CNCD-11.11.11. et d'autres organisations de la société civile, déclare que la Belgique doit :

Par rapport à ses créances bilatérales :

• Annuler immédiatement et sans conditions les paiements de la dette bilatérale dont elle est créancière en 2020 et 2021 sans inclure les montants annulés dans son aide publique au développement ;
• Procéder en 2020 et 2021, à un audit transparent de toutes ses créances bilatérales, en associant les pays débiteurs et la société civile afin d’identifier les dettes illégales, odieuses, illégitimes et  insoutenables à annuler 
• Utiliser tous ses leviers d’action pour obliger les créanciers privés à annuler leurs créances sur les pays en développement. Elle devrait au minimum conditionner toute aide publique aux créanciers privés à l’obligation pour ces derniers de renoncer aux paiements prévus pour 2020 et 2021. 

Au sein des instances multilatérales :

• Plaider dans les instances internationales pour un moratoire sans conditions suivi d’une annulation de la dette, notamment en soutenant le plan de la CNUCED ;
• Plaider pour l’extension d’un tel plan, de manière contraignante, aux créanciers privés conditionnant notamment les aides au secteur privé à l’obligation d’annuler leurs créances sur les pays en développement ;
• Plaider au sein du FMI et de la Banque mondiale pour la révision des programmes existants afin d’éliminer les conditionnalités favorisant les privatisations, la dérégulation et la libéralisation des échanges et l’abandon de ces conditionnalités dans leurs futurs programmes ;
• Partager l’expertise belge sur les fonds vautours et plaider pour que les autres Etats et l’UE adoptent des législations équivalentes à la loi belge du 12 juillet 2015 relative à la lutte contre ces fonds ;
• Promouvoir l’instauration d’un mécanisme multilatéral équitable et transparent de restructuration des dettes souveraines.
• S’assurer que l’ensemble des solutions mises en œuvre pour la dette le soient dans le respect du droit international et des droits humains. 

Enfin, la Belgique doit soutenir publiquement les moratoires sur la dette qui seraient décrétés unilatéralement par les pays débiteurs. L’objectif étant de soutenir la réalisation des ODD, le respect effectif des droits humains, dont les normes sociales fondamentales, les dépenses publiques visant à protéger les droits et les besoins des populations, en particulier pour maintenir et augmenter les dépenses de protection sociale et de santé en réponse à la crise de  COVID-19 et pour garantir que les allègements bénéficient directement à ceux qui en ont besoin.

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