En juin dernier, la Belgique a signé la Déclaration conjointe sur le salaire et le revenu de décents, rejoignant ainsi l'Allemagne, les Pays-Bas et le Luxembourg. La déclaration commune propose un certain nombre d'actions concrètes telles que :
En outre, ces pays, « saluant la position du Parlement européen du 1er juin 2023 », s'engagent à « travailler ensemble pour mettre cette question à l'ordre du jour de la réglementation et de la politique de l'UE, au sujet de la directive européenne sur le devoir de vigilance des entreprises[1] en matière de développement durable, afin de mieux protéger les droits des travailleur-euses ». Les pays soulignent l’importance pour des changements structurels « dans leur pays partenaires, point essentiel pour faire partie intégrante de la future directive européenne ». Oui, mais des changements structurels doivent s’opérer essentiellement chez nous aussi !
« Nous avons une responsabilité à l'égard des petits exploitants, des producteur-rices et des travailleur-euses, qui doivent pouvoir vivre décemment de leur travail quotidien. Des salaires adéquats, des pratiques d'achat responsables et des prix équitables permettant des salaires et des revenus décents, qui constituent une étape cruciale pour briser le cycle de la pauvreté dans les chaînes d'approvisionnement mondiales. » assurent les quatre pays. Or, les choses n’avancent pas, en tout cas pas assez vite.
A l’échelle européenne, même si les plupart des eurodéputé-es belges ont voté en faveur du projet de directive début juin, la Belgique s’est cependant abstenue de prendre position dans le débat au Conseil sur l’orientation générale à donner à la proposition de directive de la Commission en décembre 2022. Au niveau international, elle est également restée silencieuse derrière la Commission européenne lors de la huitième session de négociations au sujet du projet de Traité des Nations Unies sur les entreprises et les droits humains.
Elle traîne des pieds pour légiférer sur son sol depuis le dépôt d’une proposition législative en 2021, alors que son voisin allemand a adopté une loi la même année, son voisin néerlandais en 2019 (lié au travail des enfants, et en cours d’être renforcée) et son voisin luxembourgeois vient de déposer une loi en mai dernier. Même si cette déclaration traduit une volonté conjointe en faveur de revenus et de salaires décents dans le monde entier, ces lois (pour celles qui ont été adoptées) rentrent à peine en vigueur et sont loin d’être ambitieuses…
Or, la Belgique est la « Présidence montante », c’est-à-dire la prochaine présidence du Conseil de l’UE en janvier 2024 : elle jouera un rôle décisif pour faire de cette directive européenne une législation ambitieuse capable d’atténuer les impacts négatifs des activités des entreprises sur les travailleuses et travailleurs, les communautés et l’environnement, conformément aux attentes de plus de 80% des citoyennes et citoyens belges.
« Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots, rien que des mots » direz-vous ?
Pour plus d’info :
Déclaration conjointe sur le salaire et le revenu de subsistance: https://gouvernement.lu/dam-assets/documents/actualites/2023/06-juin/27-joint-declaration-living-wage-living-income/joint-declaration-signed-by-de-lu-be-nl.pdf
Communiqué de presse du SPF belge Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement: https://cdn.flxml.eu/r-829cfcd14f0b6274042162d2fd231e247ec243876088ebcd#fr
Communiqué de presse conjoint des Pays-Bas, de l'Allemagne, de la Belgique et du Luxembourg: https://gouvernement.lu/en/actualites/toutes_actualites/communiques/2023/06-juin/27-joint-declaration-living-wage-living-income.html
[1] Dans son communiqué de presse, la Belgique ne fait aucune référence au devoir de vigilance …
