Déclaration générale en matière de respect de la vie privée
WSM respecte votre vie privée. Nous traitons vos données à caractère personnel de manière juste et correcte, conformément aux exigences posées dans le Règlement général sur la protection des données (Règlement UE 2016/679, en abrégé RGPD, également connu sous l’appellation de General Data Protection Regulation (GDPR)) et toute autre législation et réglementation éventuelle en matière de protection de la vie privée.
La présente Déclaration explicite de quelle manière WSM gère vos données à caractère personnel. L’organisation WSM prévoit des mesures en matière de sécurisation de l’information ainsi qu’une politique en matière de respect de la vie privée conforme à la législation en vigueur. La politique afférente est appuyée par des personnes spécialement désignées à cet effet au sein de l’organisation. WSM ne nomme pas de délégué à la protection des données (DPD), étant donné la taille de notre organisation (moins de 250 collaborateurs) et le fait qu’elle ne doit pas procéder à un traitement à grande échelle de données.
La présente Déclaration est subdivisée en une partie générale, une partie spécifiquement consacrée aux systèmes informatiques (logiciels, bases de données…), une partie relative aux sites web et, pour conclure, une partie ayant trait aux newsletters.
WSM conserve les données à des fins d’inventaires, de préparation d’actions, de prestation de services et de fourniture d’informations, et ce, à des autorités publiques (par exemple : des autorités subsidiantes, la Sécurité sociale, les Finances), des services d’inspection, des volontaires et des citoyens. Tout cela est réalisé avec pour objectif général de garantir au mieux la prestation de services et l’information aux personnes avec lesquelles WSM entretient des contacts en diverses qualités.
Identification du/de la responsable du traitement des données à caractère personnel
Solidarité Mondiale ASBL WSM – Chaussée de Haecht 579 - 1030 Bruxelles - Belgique
Tél. 02 246 36 71
Fax 02 246 38 85
Courriel : info@wsm.be
Sites web : www.wsm.be; www.cleanekleren.be; www.vetementsclean.be ; www.schonekleren.be
Numéro BCE (= numéro d’entreprise): RPM 0413.986.102 Bruxelles
Numéro de TVA : BE 0413.986.102
Numéros de compte :
Belfius BE96-7995-5000-0005 Bic : GKCCBEBB
vdk bank BE41-8900-1404-3510 Bic : VDSPBE91
Belfius BE09-7995-5004-4057 Bic : GKCCBEBB
Cette partie de la présente Déclaration décrit les traitements structurés de données, principalement par des systèmes et solutions informatiques (logiciels, bases de données) de WSM.
WSM traite vos données à caractère personnel en tant que citoyen ou collaborateur d’une autorité publique/administration, organisation ou entreprise. En cette qualité, vos données sont traitées comme celles d’une « personne concernée » et/ou vous avez accès à un ou plusieurs systèmes informatiques.
Le Règlement général sur la protection des données définit la notion de « traitement » comme suit (RGPD, Art. 4) : « toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction ».
WSM collecte, enregistre et traite des données à caractère personnel dans l’optique de pouvoir garantir à ses relations une meilleure prestation de services. Pour ce faire, nous nous efforçons toujours de ne collecter que les données nécessaires à l’atteinte de l’objectif recherché.
WSM a besoin de plusieurs données vous concernant afin de :
Dans ce cadre, WSM traite – en fonction de la nature des relations qu’elle entretient avec vous en tant que chercheur d’informations, donateur, volontaire ou collaborateur d’une autorité publique/administration, organisation ou entreprise et du traitement de données (à caractère personnel) nécessaires pour ce faire – potentiellement les données suivantes :
WSM ne collecte pas plus de données qu’il n’est nécessaire pour garantir la prestation de services qu’elle est censée honorer, ni ne souhaite les conserver plus longtemps que cela n’est obligatoire sur le plan légal, nécessaire ou acceptable.
En principe, les données à caractère personnel des enfants sous la limite d’âge définie dans le RGPD et par le législateur belge ne font pas l’objet d’un traitement systématique. Au cas où cela serait tout de même le cas (par exemple : pour une assurance, ou pour des travailleurs dans le cadre de la sécurité sociale), cela doit se faire en toute connaissance de cause et avec le consentement des parents ou du tuteur.
En ce qui concerne l’enregistrement et l’utilisation (publication) de matériel visuel, tel que photos ou films, un accord est demandé si les personnes représentées sont clairement reconnaissables sur le plan individuel. Pour ce qui est des enregistrements vidéo de groupes et à certaine distance ne permettant qu’une faible reconnaissance des personnes représentées, moins de restrictions s’appliquent en règle générale. Quoi qu’il en soit, il est tenu compte de la législation et de la réglementation applicables en la matière.
Donateurs
Lorsque vous faites un don en ligne, nous collectons vos nom, adresse et courriel afin de pouvoir traiter ce don et vous fournir une attestation fiscale si le total de vos dons à WSM sur base annuelle excède le seuil fixé par les Finances pour pouvoir bénéficier d’une attestation. Nous collectons également vos données afin de pouvoir vous tenir au courant de ce que devient votre don, dans le cadre de la charte d'information à laquelle nous nous sommes engagés via notre adhésion au code de déontologie de l’Association pour l’éthique dans la récolte de fonds, sauf si vous avez signalé ne pas souhaiter recevoir d'informations relatives à votre don. Dans le cas aussi où vous faites un don sous forme de virement bancaire, nous traitons les données fournies par la banque, qui nous sont nécessaires pour pouvoir vous remettre une attestation fiscale dans le cas où vous atteignez le seuil fixé sur base annuelle. Nous ne transmettrons jamais vos données à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Clients
Lorsque vous faites un achat chez WSM, nous collectons les données de contact nécessaires (nom et adresse, accessibilité téléphonique éventuelle) pour la facturation et la livraison. Nous ne transmettrons jamais vos données à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Volontaires
Lorsque vous marquez votre intérêt comme volontaire pour une action ou un engagement à plus long terme, nous vous demandons vos nom, domicile, numéro de téléphone, adresse e-mail et éventuellement votre numéro de compte bancaire pour le remboursement de certains frais. Dans le cadre d’une assurance pour une activité donnée, votre date de naissance peut aussi s’avérer nécessaire. Nous ne transmettons jamais vos données à des tiers, sauf en cas d'obligation légale.
Newsletters, inscriptions à des évènements ou des activités
WSM propose plusieurs newsletters grâce auxquelles nous entendons informer toute personne intéressée sur divers aspects de notre fonctionnement. À cet égard, nous vous demandons votre nom et votre courriel pour les newsletters électroniques. Nous avons également besoin de votre adresse pour pouvoir vous fournir les newsletters en format imprimé.
Pour ce qui est de notre newsletter électronique, nous n’ajoutons vos données à la liste des abonnés à la newsletter que moyennant votre consentement explicite. Chaque newsletter électronique contient un lien vous permettant de vous identifier. Vous pouvez de même, à tout moment, nous contacter par téléphone, courrier postal ou électronique pour nous demander à consulter, modifier ou supprimer vos données.
Inscription à des évènements ou des activités
Lorsque vous vous inscrivez à un évènement organisé par WSM (journée de lancement, 20 km de Bruxelles...), nous collectons vos nom et courriel, et vous demandons parfois (optionnellement) vos domicile, année de naissance, sexe et/ou organisation. Certaines informations sont demandées suite à des obligations que nous imposent les autorités subsidiantes, afin qu’elles puissent vérifier quels groupes cibles sont touchés par certaines activités (par exemple : sexe, afin de vérifier l’équilibre hommes-femmes).
Communication
Lorsque vous nous envoyez un courriel ou tout autre message, il se peut que nous les conservions dans l’optique de pouvoir vous servir ultérieurement. Nous vous demandons parfois certaines données à caractère personnel pertinentes pour la situation concernée. Cela nous permet de traiter vos questions et de répondre à vos demandes.
Pétition
Lors de la signature de notre pétition, par exemple sur www.vetementsclean.be, vous autorisez WSM à conserver les données suivantes :
Vos données sont uniquement conservées dans le cadre de cette pétition, et ce, jusqu’à la fin de notre campagne, puis nous remettons la pétition aux instances visées. Nous ne transmettons à cet égard aucun nom ni aucun courriel. Nous nous contentons de fournir une indication du nombre de signataires.
Données automatiquement collectées
Lors de l’utilisation des systèmes informatiques par des collaborateurs ou par vous-même (par exemple, lors de la saisie dans ou la consultation d’une application mise à disposition via un accès web), certaines données sont également collectées par WSM et/ou les sous-traitants désignés pour ce faire par WSM. Il s’agit ici de données requises pour assurer le service et garantir la qualité des données collectées de WSM. Lesdites données peuvent être utilisées, sous réserve de conditions strictes, par WSM ou un sous-traitant/prestataire de services désigné par WSM en cas, par exemple, de plaintes concernant la connexion ou le dysfonctionnement d’un logiciel/d’une application web. En fonction de l’activité que vous réalisez sur ce plan en tant qu’intéressé, il se peut que les systèmes informatiques de WSM traitent dans ce cadre les données suivantes :
Visiteurs d’un site web de WSM
Nous enregistrons, à l’aide de cookies et de technologies comparables, le trafic sur nos sites web, par exemple, pour retenir que vous êtes connecté ainsi que pour pouvoir analyser l’utilisation du site web. Sur ce plan, seules les données de nature non personnelle sont conservées. Nous ne combinerons pas ces données avec d’autres données à caractère personnel éventuellement en notre possession.
Lisez-en plus infra sur la manière dont WSM gère les cookies et consultez également notre Politique en matière de cookies.
WSM traite des données de ses groupes cibles et personnes de contact (citoyens, collaborateurs d’autres autorités/organisations/entreprises, clients, bureaux de consultance, experts...) et joue pour ses traitements de données le rôle de Responsable du traitement au sens du Règlement général sur la protection des données.
Mesures prises dans le cadre du Règlement général sur la protection des données
Dans un certain nombre de cas, certains sous-traitants désignés par WSM avec lesquels a été conclu, dans le cadre du RGPD et de toute autre obligation légale et réglementaire, un contrat satisfaisant aux dispositions en la matière et/ou un accord de traitement, traiteront des données à caractère personnel sur la base de données traitées par nos systèmes informatiques.
Dans certains cas, WSM peut de même agir en qualité de coresponsable du traitement ou de sous-traitant des données à caractère personnel au sens du Règlement général sur la protection des données. Cela revient à dire que WSM traite des données à caractère personnel pour le compte de et en suivant les instructions données par des autorités, des organismes habilités pour ce faire ou d’autres organisations. Toutes ces autres parties agissent dans ce cas en qualité de responsables du traitement de ces données, au sens du Règlement général sur la protection des données. Elles adoptent à cet égard leur propre politique en matière de respect de la vie privée, pour laquelle WSM n’assume aucune responsabilité, mais à propos de laquelle elle doit communiquer de façon ouverte.
Dans chacun de ces cas est tenu, conformément aux exigences du Règlement général sur la protection des données, un registre des opérations de traitement, celui-ci étant mis à jour en cas de modifications. Le registre (et l’inventaire) applicable au traitement de données à caractère personnel peut être consulté par l’Autorité de protection des données compétente (APD ou Data Protection Authority/DPA) qui existe en Belgique depuis le 25 mai 2018. L’« Autorité de protection des données » a remplacé la Commission de la protection de la vie privée (mieux connue sous l’appellation Commission vie privée). Toute organisation, qui traite des données à caractère personnel et fait l’objet du Règlement général sur la protection des données, est tenue de permettre la consultation à l’Autorité de protection des données, si cette dernière en fait la demande.
WSM s’efforce de cartographier les activités de traitement des processus au sein de l’organisation, ainsi que d’optimiser et de tenir à jour cet inventaire et ce registre, le cas échéant.
Analyse d’impact relative à la protection des données
Attendu que Solidarité Mondiale (WSM) ne procède pas à un profilage ni une analyse systématique et à grande échelle de sa base de données, elle n’envisage dès lors pas d’exécuter des activités assorties d’un profil de risques élevés ; elle n’effectue donc, à cet égard, aucune analyse d’impact relative à la protection des données.
Sécurisation de l’information (données à caractère personnel)
WSM aspire toujours à protéger les données à caractère personnel de même que la vie privée, et ce, tant en format physique que dans les systèmes informatiques et en ligne. WSM assure la mise en place de mesures organisationnelles et techniques adéquates, de sorte à sécuriser les données à caractère personnel et à prévenir tout accès et utilisation non autorisés de ces informations, comme une politique appropriée en matière de mots de passe, l’utilisation de certificats SSL sur des sites web (https secured filetransfer), des pare-feux de qualité, des antivirus/antimalware ainsi que des systèmes de détection d’intrusions et d’anomalies. Pour garantir cette sécurité, WSM désigne une tierce partie : le service ICT de beweging.net/Procura. Toutes les données sont sauvegardées sur des serveurs sécurisés de beweging.net, qui agit dans le respect du RGPD (registre et contrat de sous-traitance).
L’accès aux informations à caractère personnel est donné aux collaborateurs de WSM, pour autant qu’ils aient besoin de ces informations pour mener leurs tâches à bien. Le nombre de collaborateurs de WSM à avoir accès à des informations à caractère personnel est limité. Les travailleurs concernés reçoivent des directives pour gérer correctement les données.
WSM a obtenu une autorisation pour le traitement de certaines données à caractère personnel. Les autorisations en question peuvent être consultées auprès de WSM ou de l’autorité qui l’a octroyée (par exemple, les Finances pour la remise d’attestations fiscales).
Le Règlement général sur la protection des données prévoit plusieurs droits au respect de la vie privée auxquels vous pouvez prétendre en qualité de « personne concernée » (c.-à-d. personne physique), tout en tenant compte bien entendu des droits au respect de la vie privée d’autres personnes et des dispositions et restrictions légales.
En tant que personne concernée, dans le sens visé dans le Règlement général sur la protection des données, vous disposez des droits suivants qui peuvent être résumés en « le droit à un traitement correct et légitime de vos données à caractère personnel » :
Vous avez en outre le droit de porter plainte auprès de l’Autorité belge de protection des données (APD), si vous estimez avoir été lésé dans vos droits et ne vous sentez pas non plus suffisamment reconnu dans vos droits, après avoir adressé une requête en ce sens à WSM.
Pour ce qui est du traitement de données à caractère personnel dans le cadre duquel WSM agit en qualité de Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données au sens du RGPD, une « personne concernée » (et donc, chaque citoyen, donateur, volontaire…) peut introduire une demande de consultation, de rectification ou d’effacement. WSM traitera ces données dans le respect des dispositions en vigueur, le plus rapidement possible, mais au minimum dans les quatre semaines.
Pour ce qui est des traitements de données à caractère personnel pour lesquels WSM n’agit pas en qualité de Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données au sens du Règlement général sur la protection des données, les demandes de consultation, de rectification ou d’effacement introduites ne peuvent pas être traitées indépendamment par WSM. Dans ce cas, les demandes de consultation, de rectification ou d’effacement sont introduites auprès du Responsable du traitement pour les opérations de traitement de données, qui font usage des services et du traitement avec/par les systèmes informatiques de WSM, attendu que WSM n’est pas le responsable même des informations.
Si vous entretenez une relation avec WSM (en tant que donateur, volontaire, client, abonné, participant à un évènement...) et que, pour cette raison, nous traitons des données à caractère personnel vous concernant, vous avez, après requête écrite et moyennant la preuve de votre identité, la possibilité de consulter vos données à caractère personnel.
Si l’aperçu que nous vous fournissons contient des erreurs, vous pouvez nous demander par écrit d’effacer les données erronées ou vous pouvez demander de faire effacer certaines données.
Vous pouvez par ailleurs nous tenir au courant par écrit, si vous ne souhaitez pas recevoir de notre part des informations sur nos produits et services.
Votre demande d’exercice de vos droits de consultation, de rectification ou d’effacement peut être envoyée par courriel à WSM à l’adresse info@wsm.be ou par courriel postal à WSM – Chaussée de Haecht 579 à 1030 Bruxelles.
Pour plus d’informations sur la manière dont les données à caractère personnel sont traitées par WSM ou sur l’exercice d’un droit dans le cadre du Règlement général sur la protection des données, vous pouvez prendre contact avec nous :
Chaussée de Haecht 579
1030 Bruxelles
info@wsm.be
La présente partie décrit les traitements de données dans les sites web et les canaux de communication apparentés (médias sociaux) de WSM :
Nos sites web :
Nos canaux sur les médias sociaux :
Cookies
Un cookie est un petit fichier texte (fichier d’informations) déposé par le navigateur sur votre ordinateur, votre smartphone ou votre tablette, et sauvegardé automatiquement sur votre appareil. Dans certains cas, ils sont supprimés quasi instantanément. Des cookies techniques et fonctionnels sont utilisés tant par des sites web que dans des applications web et des applis logicielles.
Politique de WSM en matière de cookies
Les sites web de WSM utilisent différents types de cookies pour retenir vos paramètres et préférences, et ainsi améliorer votre confort d’utilisation.
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Le système CMS Joomla, sur lequel sont développés nos sites web, dépose toujours dans son installation de base un seul cookie (le cookie de session). Ces cookies ne sont utilisés que de façon temporaire, au cours d’une « session » lorsque vous consultez le site web. Ils sont nécessaires pour vous permettre de naviguer à travers le site web et d’en utiliser toutes les fonctionnalités. Sans ces cookies, certaines parties du site web ne fonctionneront pas ou pas de façon optimale. Ces cookies nécessaires ne collectent pas de données pouvant être utilisées à des fins commerciales ou à conserver dans votre historique de navigation.
2. Google Analytics
Google Analytics est utilisé pour tenir un relevé des statistiques relatives aux utilisateurs. En conséquence, il dépose plusieurs cookies. WSM a adapté les paramètres dans Google Analytics dans le but de satisfaire au RGPD.
Sur les sites web de WSM même ou sur ceux dont elle assure la gestion, il peut être recouru à Google Analytics ou à des mesures d’analyse comparables, qui ont pour objectif de mesurer la fréquence et le mode de visite du site. Pour effectuer cette mesure, Google sauvegardera certaines informations, comme votre adresse IP, sur ses serveurs aux États-Unis. Les Règles de confidentialité de Google peuvent être (entre autres) consultées sur le lien suivant https://policies.google.com/privacy?hl=fr. Tout comme cela l’est aussi explicitement demandé par Google elle-même, WSM n’autorise pas Google dans ce cadre à utiliser les informations obtenues à d’autres fins que pour les services fournis par Google à WSM. Les paramètres nécessaires en matière de sécurité sont dès lors appliqués de sorte à éviter au maximum tout transfert de données à caractère personnel à Google ou à toute autre tierce partie.
3. AddToAny
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Facebook, Twitter – médias sociaux
Le contenu de certaines pages des sites web de WSM peut être partagé via Twitter, Facebook et/ou d’autres plateformes de médias sociaux. Au moment du partage, Facebook, Twitter et les autres médias sociaux sauvegardent des cookies sur votre ordinateur. Dans ce cas, il se peut que les plateformes de médias sociaux traitent certaines données à caractère personnel vous concernant. Pour savoir ce que ces parties peuvent faire avec ces données, consultez leurs déclarations respectives en matière de respect de la vie privée. WSM n’a aucun impact sur celles-ci et n’assume aucune responsabilité à cet égard.
Nous veillons par contre à ce qu’en cas d’utilisation et de référence à ce genre de médias sociaux ou à des sources Internet externes, plusieurs mesures de sécurité soient respectées concernant la protection des données à caractère personnel.
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Les services de WSM n’ajoutent vos données de contact pour la gestion des e-newsletters et moyens d’information similaires à un fichier d’abonnés à la newsletter que si vous nous avez donné votre consentement explicite (OPT-IN) ou si vous faites partie de certains groupes cibles dans la sphère professionnelle (par exemple, les courriels professionnels des collaborateurs d’organisations ou entreprises spécialisées). Chaque e-newsletter contient un lien vous permettant de vous désinscrire (OPT-OUT). Les bases de données ou listes contenant les courriels qui sont utilisés pour une newsletter ne sont en aucun cas transmises à des tiers.
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Seul un nombre réduit de collaborateurs de WSM a accès aux données à caractère personnel traitées dans le cadre de la gestion des newsletters, et ce, uniquement lorsque cela s’avère nécessaire pour envoyer les newsletters.
Cette version de la présente Déclaration de confidentialité de WSM est d’application depuis le 25 mai 2018.
En cas de modification des finalités de traitement des données à caractère personnel, WSM en informera le public et communiquera en toute transparence à ce propos sur les sites web et les autres canaux médiatiques utilisés par WSM.
WSM se réserve le droit d’adapter la présente Déclaration en fonction de nouveaux besoins ou points de vue. Toute modification apportée à la présente Déclaration sera mentionnée en toute transparence sur le site principal de WSM (www.wsm.be) ainsi que dans la version papier accessible sur simple demande auprès du Service Communication de WSM et via l’équipe GDPR de WSM.
Pour toute question relative à la Déclaration ou à ses adaptations, vous pouvez vous adresser à :
WSM – équipe GDPR
Chaussée de Haecht 579 – 1030 Bruxelles
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