Le projet Omnibus : un recul législatif qui menace les droits humains

Mauvais poisson d’avril… Début du mois le Parlement européen a fait un choix qui met en péril les progrès réalisés en matière de responsabilité des entreprises. Adopter la proposition Omnibus, qui reporte et affaiblit des directives cruciales pour la durabilité des entreprises, c’est opérer un recul inquiétant pour la protection des droits humains, des droits sociaux et environnementaux. Cette déréglementation met en lumière l’urgence d’une action collective pour garantir une transition juste et la responsabilité des entreprises dans leurs chaînes de valeur mondiales.  

Début du mois, le Parlement européen a adopté la procédure d’urgence pour reporter l’application de deux ans des directives CSRD et du devoir de vigilance. Jeudi 3 avril, balayant 69 votes contre, 17 abstentions, ce sont 531 eurodéputé·es qui ont soutenu la proposition de la Commission d’inscrire ce délai dans une directive baptisée « Stop-the-clock », première étape du projet plus complet de la « simplification » Omnibus. Cette décision survient à l’approche de la commémoration du drame du Rana Plaza * au Bangladesh, qui reste l’un des symboles les plus marquants des ravages causés par l’irresponsabilité des entreprises, il y a 12 ans de cela. Face à cette déréglementation, la société civile continue de se battre pour des lois solides garantissant une transition juste. 

Fin février, Ursula von der Leyen dévoilait son projet de loi « Omnibus », qui regroupe trois lois complémentaires : 

• La taxonomie, qui définit ce qu’est un investissement vert. 
• La CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive), qui impose aux entreprises de calculer leur impact climatique. 
• Le CSDDD (Corporate Sustainability Due Diligence Directive), ou devoir de vigilance, qui oblige les entreprises à vérifier, prévenir et atténuer les abus sociaux et environnementaux dans leurs chaînes de valeur. 

Officiellement, ce projet de directive omnibus ambitionne d’assurer « une meilleure cohérence entre ces initiatives législatives tout en réduisant les charges administratives pour les entreprises ». En réalité, ce projet de simplification risque d’aboutir à un affaiblissement des normes environnementales votées dans le cadre du Green Deal, retardant ainsi la transformation durable des acteurs économiques. 

Quels sont les risques concernant la révision sur le devoir de vigilance ?